En faisant appel à AS-WebDev, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Définitions

Client : personne physique ou morale passant commande. Prestataire : Saudemont Alexandre, Auto-entreprise. Contrat : devis signé + CGV. Force majeure : événement imprévisible libérant de l'obligation.

Commandes

Toute commande se fait via devis signé. Modifications ou prestations supplémentaires feront l'objet d'un nouveau devis.

Responsabilités

Le Client est responsable de ses contenus. Le Prestataire s'engage à fournir une prestation de qualité mais n'est pas responsable des retards imputables au Client, du serveur d'hébergement, ou d'autres causes externes.

Création de site internet

Comprend conception, développement, mise en ligne et mises à jour selon devis. Les noms de domaine deviennent la propriété du Client après paiement intégral. L'hébergement et le référencement relèvent d'une obligation de moyens.

Paiement

Acompte de 30% à la signature, 50% à la fin du développement, solde de 20% à la livraison. Paiement par virement bancaire. Tout retard entraîne pénalités et possible suspension des prestations.

Annulation

En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis au Prestataire, sauf force majeure. En cas de non-respect des CGV, le Prestataire peut suspendre les prestations sans indemnité.

Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du Prestataire, sauf mention contraire. Le Client ne peut les modifier ou en extraire des éléments sans autorisation écrite.

Données personnelles

Les données du Client sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition selon le RGPD.

Droit applicable

Les prestations sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal du Commerce du domicile du Prestataire est compétent. La langue du contrat est le français.

Conditions Générales de Vente